Kaïs Bejaoui, entrepreneur individuel, SIREN 932 139 637, 663 route de Remaurian, 06390 Châteauneuf-Villevieille, contact : laphraseadire@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Un dossier numérique au format PDF, « Après le décès de mon conjoint : les douze premiers mois », comprenant un calendrier à compléter, un tableau de suivi, des fiches d'information et des modèles de lettres, tels que décrits sur la page de vente. C'est un document d'information générale ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne tient pas compte de la situation personnelle de l'acheteur. L'état de vérification de chaque fiche figure dans le dossier.
29 € toutes taxes comprises, paiement unique par carte bancaire ou autre moyen proposé sur la page de paiement, opérée par Stripe. Aucun abonnement, aucun prélèvement ultérieur. Une facture est adressée par e-mail.
Le dossier est accessible en téléchargement immédiatement après le paiement, et le lien est rappelé dans l'e-mail de confirmation. En cas de difficulté, l'éditeur renvoie le fichier par e-mail sur demande.
Le dossier est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, l'acheteur qui demande l'accès immédiat au dossier et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, en cochant la case prévue avant le paiement, ne peut plus exercer ce droit une fois le téléchargement commencé.
Indépendamment du droit de rétractation, l'éditeur rembourse intégralement tout acheteur qui en fait la demande dans les 30 jours suivant l'achat, sans avoir à se justifier, par simple e-mail à laphraseadire@gmail.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous dix jours.
Le dossier est conforme à sa description au jour de l'achat. Les règles de droit évoluent : chaque fiche indique sa date de vérification et une date de revérification. L'éditeur ne garantit pas une mise à jour permanente ; il met à disposition, sur demande, la version la plus récente du dossier pendant douze mois après l'achat.
Le dossier est destiné à un usage personnel et familial. Sa revente ou sa diffusion publique sont interdites. Les modèles de lettres peuvent être librement adaptés et utilisés par l'acheteur pour ses propres démarches.
Toute réclamation s'adresse d'abord à laphraseadire@gmail.com ; l'éditeur s'engage à y répondre sous dix jours. Médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du code de la consommation) : à ce jour, l'éditeur n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation ; le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici dès son adhésion. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit français. Les présentes conditions sont celles en vigueur au jour de la commande.