Le dossier · 29 €, paiement unique · PDF à imprimer

Après le décès de mon conjoint : les douze premiers mois, démarche par démarche

Un décès déclenche une vingtaine de démarches. Chacune a son délai, ses papiers, son interlocuteur, et aucun organisme ne prévient les autres. Ce dossier les met dans l'ordre : quoi faire, quand, à qui, avec quelle phrase au guichet et quelle lettre à envoyer.

Ce qu'il contient

Les fiches, dans l'ordre du dossier

  1. Le premier mois : qui prévenir, dans quel ordre, avec quel papier
  2. Frais d'obsèques : la banque doit les payer sur le compte bloqué, jusqu'à 5 965 €
  3. Compte joint : il reste ouvert, mais demandez le relevé arrêté au jour du décès
  4. Capital décès : les 4 009 € que la Sécurité sociale ne verse jamais toute seule
  5. Sa mutuelle d'entreprise peut continuer pour vous : douze mois au moins, à demander dans les six mois
  6. Locataires : au décès de votre conjoint, le bail est à vous, même si vous ne l'aviez pas signé
  7. Le premier rendez-vous chez le notaire : la pochette qui évite un second rendez-vous
  8. Veuve ou veuf : la phrase à dire au notaire avant de choisir votre part
  9. Hériter sans payer les dettes de sa poche : accepter « à concurrence de l'actif net »
  10. Succession : les dettes qui baissent la note, et les cinq papiers qui les prouvent
  11. Déclaration de succession : six mois, pas un de plus, et la dispense que beaucoup ignorent
  12. Pension de réversion : deux caisses, deux règles, et douze mois pour ne rien perdre
  13. Rester chez vous : un an automatique, puis le droit à vie qu'il faut réclamer dans l'année
  14. Assurance-vie : une seule demande gratuite pour savoir si un contrat vous désigne
  15. Assurance-vie : l'assureur a un mois pour payer, et la lettre qui fait courir le délai
  16. Frais bancaires de succession : la banque ne peut plus dépasser 1 %, ni 857 €
  17. Comptes et livrets oubliés : trois ans après le décès, l'argent part à la Caisse des dépôts
  18. Impôts : deux déclarations l'année du décès, et ce qui change l'année suivante
  19. Maison de retraite : après le décès, la chambre ne se facture pas jusqu'à la fin du mois

Trois pages, telles qu'elles sont dans le dossier

Le calendrier : essayez-le avec une date. Une fiche complète avec sa lettre : les frais d'obsèques payés par la banque. Et le tableau de suivi :

Le tableau de suivi

Une ligne par démarche : ce qui est fait, ce qui attend une réponse, ce qu'il faut relancer. Mode : G = guichet, R = recommandé, L = en ligne, T = téléphone.

DémarcheOrganismeEnvoyé leModeRéponse leRelance leFait
Actes de décès en nombreMairie
Paiement des obsèques sur le compte du défuntBanque du défunt
Relevé du compte joint au jour du décèsBanque
Information du décès, solde de tout compteEmployeur ou France Travail
Capital décèsCPAM ou MSA
Arrêt de la pension du défuntCaisses de retraite
Demande de réversion (base et Agirc-Arrco)info-retraite.fr
Maintien de la mutuelle (loi Évin)Assureur du contrat collectif

Ce que ce dossier n'est pas

Il ne répond pas à votre situation personnelle : il dit ce que prévoit la règle générale, avec sa source et sa date. Pour votre cas, le notaire, votre caisse, ou France Services, qui remplit les dossiers avec vous gratuitement dans chaque canton.

Il n'a pas été validé par un professionnel du droit : 12 fiches sur 19 ont été vérifiées par nous sur la source officielle, et chaque fiche dit ce qui reste à relire. Nous le mettrons à jour quand cette relecture aura eu lieu.

Les règles changent, le plus souvent au 1er janvier et au 1er avril : chaque fiche porte sa date de vérification et la date à laquelle la revérifier.

Qui l'édite

Kaïs Bejaoui, entrepreneur individuel, SIREN 932 139 637. Ce projet est né des vidéos de Colette sur TikTok : chaque jour, une démarche que des gens ratent faute de savoir quoi dire au guichet, et de l'argent perdu. Le dossier rassemble ces démarches dans l'ordre, avec les lettres, pour qu'on n'ait plus à chercher au pire moment. Colette, qui présente nos vidéos, est un personnage dessiné ; les règles citées sont celles des textes officiels.

Le dossier complet

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