Le dossier · 29 €, paiement unique · PDF à imprimer
Après le décès de mon conjoint : les douze premiers mois, démarche par démarche
Un décès déclenche une vingtaine de démarches. Chacune a son délai, ses papiers, son interlocuteur, et aucun
organisme ne prévient les autres. Ce dossier les met dans l'ordre : quoi faire, quand, à qui, avec quelle phrase au
guichet et quelle lettre à envoyer.
Ce qu'il contient
- Le calendrier des douze mois, à remplir avec la date du décès (le calculateur en ligne donne vos dates en dix secondes).
- Le tableau de suivi : une ligne par démarche, envoyé le, mode, réponse, relance, fait. Pour ne rien faire deux fois, et pour qu'un enfant puisse reprendre le dossier.
- 19 fiches, toutes de la même forme : la situation, la règle et son montant, la source officielle et sa date, qui est concerné, la démarche en quelques gestes, le piège, la phrase à dire, le délai et le recours.
- 19 lettres prêtes à recopier, avec le destinataire, l'objet, la liste des pièces à joindre et le mode d'envoi.
- L'état de vérification, fiche par fiche : ce que nous avons vérifié à la source, et ce qui attend une relecture professionnelle.
Les fiches, dans l'ordre du dossier
- Le premier mois : qui prévenir, dans quel ordre, avec quel papier
- Frais d'obsèques : la banque doit les payer sur le compte bloqué, jusqu'à 5 965 €
- Compte joint : il reste ouvert, mais demandez le relevé arrêté au jour du décès
- Capital décès : les 4 009 € que la Sécurité sociale ne verse jamais toute seule
- Sa mutuelle d'entreprise peut continuer pour vous : douze mois au moins, à demander dans les six mois
- Locataires : au décès de votre conjoint, le bail est à vous, même si vous ne l'aviez pas signé
- Le premier rendez-vous chez le notaire : la pochette qui évite un second rendez-vous
- Veuve ou veuf : la phrase à dire au notaire avant de choisir votre part
- Hériter sans payer les dettes de sa poche : accepter « à concurrence de l'actif net »
- Succession : les dettes qui baissent la note, et les cinq papiers qui les prouvent
- Déclaration de succession : six mois, pas un de plus, et la dispense que beaucoup ignorent
- Pension de réversion : deux caisses, deux règles, et douze mois pour ne rien perdre
- Rester chez vous : un an automatique, puis le droit à vie qu'il faut réclamer dans l'année
- Assurance-vie : une seule demande gratuite pour savoir si un contrat vous désigne
- Assurance-vie : l'assureur a un mois pour payer, et la lettre qui fait courir le délai
- Frais bancaires de succession : la banque ne peut plus dépasser 1 %, ni 857 €
- Comptes et livrets oubliés : trois ans après le décès, l'argent part à la Caisse des dépôts
- Impôts : deux déclarations l'année du décès, et ce qui change l'année suivante
- Maison de retraite : après le décès, la chambre ne se facture pas jusqu'à la fin du mois
Trois pages, telles qu'elles sont dans le dossier
Le calendrier : essayez-le avec une date. Une fiche complète avec sa lettre :
les frais d'obsèques payés par la banque. Et le tableau de suivi :
Le tableau de suivi
Une ligne par démarche : ce qui est fait, ce qui attend une réponse, ce qu'il faut relancer. Mode : G = guichet, R = recommandé, L = en ligne, T = téléphone.
| Démarche | Organisme | Envoyé le | Mode | Réponse le | Relance le | Fait |
|---|
| Actes de décès en nombre | Mairie | | | | | |
| Paiement des obsèques sur le compte du défunt | Banque du défunt | | | | | |
| Relevé du compte joint au jour du décès | Banque | | | | | |
| Information du décès, solde de tout compte | Employeur ou France Travail | | | | | |
| Capital décès | CPAM ou MSA | | | | | |
| Arrêt de la pension du défunt | Caisses de retraite | | | | | |
| Demande de réversion (base et Agirc-Arrco) | info-retraite.fr | | | | | |
| Maintien de la mutuelle (loi Évin) | Assureur du contrat collectif | | | | | |
Ce que ce dossier n'est pas
Il ne répond pas à votre situation personnelle : il dit ce que prévoit la règle générale, avec sa source et sa date.
Pour votre cas, le notaire, votre caisse, ou France Services, qui
remplit les dossiers avec vous gratuitement dans chaque canton.
Il n'a pas été validé par un professionnel du droit : 12 fiches sur 19 ont été vérifiées
par nous sur la source officielle, et chaque fiche dit ce qui reste à relire. Nous le mettrons à jour quand cette
relecture aura eu lieu.
Les règles changent, le plus souvent au 1er janvier et au 1er avril : chaque fiche porte sa date de vérification
et la date à laquelle la revérifier.
Qui l'édite
Kaïs Bejaoui, entrepreneur individuel, SIREN 932 139 637. Ce projet est né des vidéos de Colette sur TikTok : chaque jour, une démarche que des gens ratent faute de savoir quoi dire au guichet, et de l'argent perdu. Le dossier rassemble ces démarches dans l'ordre, avec les lettres, pour qu'on n'ait plus à chercher au pire moment.
Colette, qui présente nos vidéos, est un personnage dessiné ; les règles citées sont celles des textes officiels.
Le dossier complet
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